Les activités de l’auto-entrepreneur

Un professionnel qui exerce une activité artisanale, telle que la production, la transformation, la réparation ou les services de type BIC, est qualifié d’artisan (bénéfices industriels et commerciaux).

Une entreprise ne peut être qualifiée d’artisan que si elle compte moins de 11 salariés, selon le décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Une entreprise sera qualifiée d’entreprise commerciale si elle compte plus de 11 salariés.

L’artisan auto-entrepreneur est un artisan qualifié qui exerce son activité en tant que micro-entrepreneur. Par conséquent, il sera le seul à superviser la fabrication et la promotion de ses produits. Il peut utiliser sa compétence d’artisan à titre d’activité principale ou secondaire.

Quatre types d’activités artisanales sont définis par la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) : l’alimentation (boulangers, poissonniers, pâtissiers), la fabrication/production (fabrication de textiles, papier, produits informatiques…), la construction (charpentiers, maçons…), et les services (coiffeur, paysagiste, mécanicien…).

Les exigences administratives pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur diffèrent selon la catégorie car certaines vocations artisanales sont régies. De plus, certaines tâches nécessitent une licence professionnelle. Sur le site Guichet Qualifications, vous pouvez obtenir une liste des qualifications réparties par activité artisanale.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la zone d’exercice de l’artisan auto-entrepreneur est importante.

Pourquoi un artisan opterait-il pour le statut d’auto-entrepreneur ?

Pour les artisans, avoir le statut d’auto-entrepreneur présente différents avantages.

Pour commencer, se désigner comme micro-entrepreneur ne nécessite que quelques démarches administratives. Le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur (ou Cerfa n°15253*04) permet de créer un auto-entrepreneur en ligne.

Les auto-entrepreneurs bénéficient également du régime micro-fiscal, de la franchise de TVA et d’un régime micro-social allégé avec un taux fixe de cotisations sociales égal à un pourcentage déterminé du chiffre d’affaires. Nous demandons simplement aux auto-entrepreneurs de tenir un livre des recettes et des coûts en termes de comptabilité.

Toutefois, gardez à l’esprit que le statut d’auto-entrepreneur artisan est contraint, notamment en termes de chiffre d’affaires. Une activité libérale ou de prestation de services d’un artisan auto-entrepreneur ne peut pas dépasser 77 700 €, et une activité commerciale d’un artisan auto-entrepreneur ne peut pas dépasser 188 700 €.

Quelles circonstances particulières s’appliquent aux artisans indépendants ?

En fonction de l’activité exercée, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au statut d’auto-entrepreneur. Avant d’être autorisé à s’inscrire, l’artisan auto-entrepreneur doit fréquemment fournir un certain nombre de conditions. Les professions artisanales énumérées dans la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat exigent des qualifications spécifiques pour pouvoir s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. C’est le cas, par exemple, de l’entrepreneur indépendant dans le secteur du bâtiment, ainsi que de l’esthéticienne indépendante, du boulanger, du boucher ou des fruits de mer. L’entrepreneur artisanal de l’alimentation doit suivre des programmes de formation sur la sécurité et les exigences sanitaires.

Le CAP, le BEP, ou tout autre diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles doit servir de support à l’inscription de l’artisan en tant qu’auto-entrepreneur dans les secteurs concernés (RNCP). Dans le cas contraire, il devra justifier de trois ans d’expérience dans le secteur.

Une autre particularité des artisans auto-entrepreneurs est leur programme de formation de préparation à l’installation (SPI). Vous devez prouver à la CMA que vous avez suivi cette formation pour pouvoir vous inscrire au répertoire des métiers (RM). Les coûts varient de 75 à 260 euros. Vous pouvez l’éviter si vous avez un diplôme de niveau 3, ce qui équivaut à deux années d’études supérieures, au moins trois ans d’expérience dans le domaine concerné, ou au moins 30 heures d’assistance à la création d’entreprise (lors de l’inscription au RNCP).

Le régime des artisans auto-entrepreneurs

Les règles régissant les exigences professionnelles des artisans auto-entrepreneurs ont changé récemment.

Les conditions préalables de diplômes ont changé le 1er juin 2017, suite au décret du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle nécessaire pour exercer le métier d’artisan. Pour devenir un artisan indépendant à l’avenir, l’artisan devra démontrer une qualification professionnelle par métier plutôt que par groupe d’activité. Auparavant, les artisans pouvaient, par exemple, effectuer des tâches de plomberie ; à l’avenir, ils devront démontrer qu’ils possèdent un certificat de plomberie, à moins que la tâche ne soit étroitement liée à leur formation.

Toutes les professions artisanales mentionnées à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat sont désormais tenues de posséder une qualification professionnelle (diplôme ou expérience). Il s’agit notamment des métiers artisanaux comme la réparation de voitures ou de motos, la plomberie, le carrelage, la peinture, la serrurerie, la menuiserie, le métier d’esthéticien ou de pâtissier, de boucher ou de poissonnier, ou encore de coiffeur.

En revanche, les certificats ne sont plus nécessaires pour les emplois à temps partiel comme la pose d’ongles ou les projets de bricolage.

Une assurance professionnelle doit également être obtenue par tous les auto-entrepreneurs du bâtiment, et tous les auto-entrepreneurs alimentaires doivent suivre un cours sur la sécurité et les règles sanitaires.

Enfin, le domaine de l’artisan auto-entrepreneur a connu un autre changement récent. Le 24 mai 2019, la loi PACTE a supprimé l’obligation pour tous les auto-entrepreneurs de passer le SPI. Par conséquent, le SPI est désormais facultatif et son prix est de 194 €.